Comment fonder le droit de punir ? – Conclusion

Précédent : 2. La sortie du cadre juridique

Le droit pénal se trouve à l’intermédiaire du droit privé et du droit public puisque le crime est un tort porté à la fois à un individu et à la société – ce qui signifie que tout crime est politique au sens le plus fort du terme [1]. Il peut l’être selon différents degrés, rendant possible l’établissement d’une hiérarchie des crimes en fonction de leur ordre politique ou, ce qui revient au même, en fonction du degré de négation de l’autre. Or, lorsque le crime atteint ce niveau de négation totale de l’humanité de l’autre, par exemple dans le cas du génocide des Juifs tel que le procès d’Eichmann l’a éclairé, il n’est pas certain que le concept de crime contre l’humanité apporte une réponse claire et décisive quant à l’aspect qualitatif de la Shoah. Le tribunal de Jérusalem n’a pas su établir de différences absolues entre discrimination, déportation et génocide : y a-t-il un seuil qualitatif dans les décisions de Wannsee ? Si oui, alors il y a un seuil qualitatif entre crime de guerre et crime contre l’humanité. Lire la suite

Comment fonder le droit de punir ? – 2. La sortie du cadre juridique

Précédent : 1. Le nécessaire fondement en raison

Si l’objectif de Kelsen est de construire un droit auto-légitimé ne trouvant son origine dans aucune autre sphère que juridique, il ne peut faire reposer le droit de punir que sur une « norme fondamentale supposée » qui ne légitime pas de façon totalement convaincante la sanction. En effet, d’autres modèles proposant des sources du droit de punir extérieures au cadre fermé du juridique peuvent sembler aussi légitimes : ainsi de la colère et de la vengeance à l’origine du châtiment chez Nietzsche ; ou l’examen de la dynamique historique du droit de punir au sein du mouvement général de l’institution d’une société disciplinaire chez Michel Foucault. Par ailleurs, les effets de bord induits par des changements d’échelle montrent d’autres difficultés quant à la fondation du droit de punir : quelle proportionnalité adopter lorsque le crime lui-même se fait crime au-delà des crimes et nie jusqu’à l’humanité d’individus ou de groupes entiers d’individus ?


Sommaire :
I. D’autres généalogies
A/ Le spectacle de la violence
B/ Châtier le corps, corriger l’âme
C/ La « société disciplinaire »
II. Punir le crime au-delà des crimes
A/ Légitimer un procès hors-normes
B/ Défendre l’indéfendable
C/ Juger l’extraordinaire


Lire la suite

Comment fonder le droit de punir ? – 1. Le nécessaire fondement en raison

Précédent : Introduction

La nécessité de fonder le droit de punir en raison est apparue avec la réforme juridique de la fin du XVIIIe siècle, afin de confisquer aux individus leur droit de se venger dans une société qui ne tolèrerait plus la violence individuelle, mais aussi de le débarrasser de l’arbitraire du souverain et de neutraliser en lui les racines religieuses, voire morales. Ce nécessaire fondement en raison, en rupture avec l’ordre précédent, repose avant tout sur le principe de proportionnalité, institué par la loi du talion, qui débouche progressivement sur celui de l’individualisation des peines. Au XXe siècle, un juriste positiviste tel que Hans Kelsen, cherche ainsi à fonder scientifiquement une Théorie pure du droit montrant que l’ordre juridique est socialement immanent et qu’il porte obligatoirement en lui la sanction.


Sommaire :
I. Le mouvement de réforme du XVIIIe siècle
A/ Contre l’excès de pénalité
B/ La recherche de la proportionnalité
C/ L’individualisation de la peine
II. La tentative du positivisme juridique
A/ Élaborer un droit de punir rationnel
B/ Définir l’acte illicite
C/ Légitimer l’ordre normatif juridique


Lire la suite

Comment fonder le droit de punir ? – Introduction

Avec cette nouvelle série de billets dans la catégorie « Ils pensent », je poursuis l’exploration de concepts qui me semblent importants, en prenant toujours pour guides quelques grands auteurs dont j’essaie de suivre pas à pas les réflexions, jusque dans leurs hésitations, leurs contradictions ou leurs impasses. L’objet de cette série : une question politique aussi fondamentale que vertigineuse – comment fonder le droit de punir ?, à partir des travaux de Michel Foucault, bien sûr, mais aussi Hans Kelsen, Friedrich Nietzsche et Hannah Arendt, entre autres. Lire la suite

La République à chaque coin de rue

Devise républicaine

Partout où l’État s’est retiré, les mafias identitaires et/ou criminelles se sont installées, encouragées par les dévots du saint-marché. Face à l’extension du domaine du caïdat, mais aussi, plus généralement, pour sortir la France du marasme dans lequel l’ont plongée des décennies de néolibéralisme (les deux sont liés), une seule politique sérieuse et digne est possible : un réinvestissement massif de la République et de l’État. Pour cela, les politiques dites de la ville et de l’aménagement du territoire doivent être reprises en main avec ce seul objectif : « la République à chaque coin de rue ». Lire la suite

Un républicanisme économique ?

Le républicanisme est une pensée politique, pas une doctrine économique. Et pourtant, de sa vision du monde cohérente – sa Weltanschauung –, peuvent se déduire des principes en matière d’économie.
Penser l’homme, le monde et la société conduit à penser les rapports économiques réels et souhaités : observer l’être et imaginer le devoir-être sans toutefois chercher à déduire le second du premier, ni légitimer le premier par le second, fautes logiques trop répandues. En d’autres termes : construire un idéal régulateur, un horizon désirable, qui doit servir à fois de boussole et de pierre de touche à la critique du réel [1]. Lire la suite

Malaise dans la représentation : 6. Pouvoir

Où se trouve le pouvoir politique ? ou plutôt : comment celui-ci se distribue-t-il vraiment entre les trois « pouvoirs » classiques que l’on apprend dès l’école – le législatif, l’exécutif et le judiciaire – et quelles relations ont-ils entre eux ? Le cliché éculé de la séparation des pouvoirs comme fondement de notre démocratie ne résiste pas longtemps à l’examen de l’actualité… d’autant qu’à trop se rengorger de ce concept – comme tant d’autres depuis longtemps vidés de leur substance, hélas ! –, on ne sait même plus ce qu’il signifie. Lire la suite

Les lectures de Cinci : la justice « clochardisée »

Justice, une faillite française ?, Olivia Dufour, LGDJ, 2018.

Le livre en deux mots

9782275057200Les chiffres sont effrayants. Les mots encore plus. Olivia Dufour, journaliste et blogueuse [1], utilise les seconds pour raconter les histoires que subsument les premiers. Ainsi nous entraîne-t-elle de tribunaux en prisons, des cabinets d’avocats à la Chancellerie, pour nous faire vivre le calvaire de tous les protagonistes de cet univers que l’on préfère ne connaître que de loin : magistrats, greffiers, avocats, justiciables, prisonniers, personnels pénitenciers, experts… Lire la suite

Jeux d’enfants ?

Bruegel jeux d'enfants

Trop sensible, ton sentiment d’injustice hypertrophié fait de toi un écorché vif. Pour toi, c’est un sentiment normal, évident. Tu ne peux pas accepter l’atonie, l’indifférence coupable des autres. Adultes ni enfants ne comprennent tes réactions qu’ils jugent parfois violentes, souvent disproportionnées ; alors qu’à tes yeux, il leur manque une décence élémentaire, comme si l’organe de la justice leur était amputé au point de les faire sombrer dans l’aveuglement quant aux monstruosités qui se déroulent devant eux. Insensibles à la souffrance, tu les considères complices de l’injustice qui dirige le monde et de celles dont tu es témoin… ou victime. Lire la suite

Tyrannie de la minorité

déclaration dh 1789

Article premier : « Tous les Hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits »

En démocratie, la crainte est toujours justifiée d’une « tyrannie de la majorité » [1]. Or on assiste aujourd’hui à une autre forme d’asservissement : celle de l’espace public par les revendications identitaires de minorités, ou plutôt d’individus se considérant comme discriminés selon une dimension de leur être qu’ils affirment à la fois essentielle et minoritaire. La lutte contre les discriminations, en temps normal parfaitement légitime, se trahit et laisse place à des revendications agressives, l’affirmation du droit à la différence basculant dans l’exigence d’une différence de droits à raison d’une identité unidimensionnelle fantasmée. Lire la suite